Assemblée départementale du 07 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-ACP-1Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-DBL-1Contrat de concession pour la gestion des gendarmeries - Avenant n°2 pour la validation des travaux de rénovation et d'amélioration pour 11 casernes - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-DRH-1Mise à jour du règlement de formation - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-DRH-2Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-DRH-3Mise à jour du RIFSEEP - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-FP-1Budget primitif de l'exercice 2024 - Délibération08/12/202308/12/2023
I-FP-2Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2024) - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
I-FP-3Convention relative au financement du nouveau centre d'incendie et de secours de Valensole - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-FP-4Délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération08/12/202308/12/2023
I-FP-5Admissions en non valeur - Délibération08/12/202308/12/2023
I-MG-1Avenant n°2 au contrat de concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires - Ajout d'une nouvelle machine à boissons chaudes - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-SAJ-1Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 20 octobre 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-SAJ-2Référent déontologue des élus - Délibération08/12/202308/12/2023
I-SAJ-3Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
I-SAJ-4Octroi de la protection fonctionnelle à Madame la Présidente du Conseil Départemental - Délibération08/12/202308/12/2023
I-SAJ-5Octroi de la protection fonctionnelle M. Alain DELSAUX, conseiller départemental délégué à la culture, au patrimoine culturel et au logement - Délibération08/12/202308/12/2023
I-SAJ-6Commissions spécialisées du Conseil départemental - Délibération08/12/202308/12/2023
I-SGB-1Travaux d'investissement dans les collèges (PPMC24), deuxième année de la programmation quinquennale ' 100 % collèges ' de 2023 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
I-SGB-2Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (PIBD24) : programme 2024, deuxième année de la programmation quinquennale 2023 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
II-AF-1Modification et création de dispositifs financiers du secteur agricole inscrits au guide des aides et des subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
II-AF-2Convention fixant les conditions d'intervention du Département dans le cadre de l'octroi des aides économiques dans les domaines agricoles, forestiers, pêche et aquaculture - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-AF-3Nouvelle politique en faveur de l'hydraulique agricole collective - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-DAEF-1Candidature à l'appel à projets ' Mieux manger pour tous ' - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-DEMT-1Retrait du Département des Alpes de Haute-Provence du SYDEVOM - Délibération08/12/202308/12/2023
II-EE-1Critères d'intervention dans le domaine de l'énergie - Modification du guide des aides et subventions - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-EE-2Dispositifs d'accompagnement financier relatifs à la nouvelle politique de l'eau du Département (eau potable et assainissement) - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
II-LDV-1Candidature du Département à l'appel d'offres ouvert accord cadre N° 2023-676 publié par la région Provence Alpes Côte d'Azur intitulé ' Hygiène et sécurité en restauration - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
II-SM-1Dispositif départemental "Stations de montagne des Alpes de Haute-Provence" - Règlement - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-SM-2Création du Syndicat Mixte du Seignus d'Allos - Approbation des statuts - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
II-SM-3Désignation des représentants du Département au Syndicat Mixte du Seignus d'Allos - Délibération08/12/202308/12/2023
II-SM-4Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt 'Gestion des flux touristiques', proposé par Atout France - Délibération08/12/202308/12/2023
III-DSD-1Plan d'action départemental 2023-2026 pour l'égalité, contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et la haine anti-LGBT - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
III-SIL-1Expérimentation du cumul RSA avec les revenus d'une activité économique dans le secteur agricole et des services d'aide à la personne - Délibération08/12/202308/12/2023
III-SVH-1Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des mineurs, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, pour l'année 2024 - Délibération08/12/202308/12/2023
III-SVH-2Attribution d'une subvention d'investissement à l'EHPAD Résidence le Parc à Entrevaux dans le cadre de ses travaux de reconstruction - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
III-SVH-3Attribution d'une subvention d'investissement à l'EHPAD L'Oustaou à Riez dans le cadre de ses travaux de réhabilitation - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
III-SVH-4Prorogation du schéma départemental de l'autonomie 2019-2023 - Délibération08/12/202308/12/2023
III-SVH-5Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (CCBAD)- Renouvellement de la convention d'attribution d'une dotation complémentaire - Convention 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
IV-COL-1Forfait d'externat des collèges privés - 2024 - Délibération08/12/202308/12/2023
IV-COL-2Tarif des repas : collèges publics dont le service de restauration est assuré par un tiers - Délibération08/12/202308/12/2023
IV-COL-3Tarification aux communes pour un repas préparé par les collèges et servi aux élèves du 1er degré. - Délibération08/12/202308/12/2023
IV-COL-4Convention d'objectifs et de partenariat relative à l'approvisionnement en produits locaux des cantines scolaires livrées par l'UPC - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
IV-DSCT-1Expérimentation d'un nouveau dispositif d'éducation artistique et culturelle "Toute la lumière sur les SEGPA" - Délibération08/12/202308/12/2023
IV-EJS-1Modification fiche du guide des aides et subventions - sections sportives scolaires - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
V-DSAT-1Petites Villes de Demain : Avenants aux conventions de partenariat avec la Banque des Territoires et d'attribution avec les collectivités labellisées. - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
V-PRIMD-1Schéma Cyclable et des Mobilités Douces du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
V-PRIMD-2Adoption d'un nouveau dispositif d'aide départementale pour la politique publique relative aux infrastructures, routes et mobilités douces, "Aménagements vélo - investissements" - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
V-PRIMD-3Contractualisation 2021-2023 avec le territoire d'Ubaye-Serre-Ponçon - Étude et création d'une voie verte en bordure de lac - Commune d'Ubaye-Serre-Ponçon - Délibération08/12/202308/12/2023
V-SCC-1Contractualisation 2021-2023 : avenants n°2 - prolongation du délai d'engagement des opérations - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
V-SCC-2FODAC 2024 - révision du coefficient de solidarité communal et modification du règlement - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023